Condition generales de ventes
rev 4 – 1 juin 2021
Conditions Générales de vente : rev 4 – 1 Juin 2021
ARTICLE 1 Généralités et Champs d’applications :
Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des deux parties désignées par « le client ou l’utilisateur ou bien le participant » et le centre «VALKONOST».
École d’enseignement de discipline sportives, culturelles et de bien-être situé au 5 rue de Brie 77515 Saint Augustin, représenté par Mr Etienne VALENTIN, entreprise VALKONOST, SIRET 899 805 717 00019
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Pour toute inscription, le client est tenu de lire les présentes conditions générales et de les accepter. En contrepartie, «VALKONOST» s’engage à mener à bien les prestations fournies, conformément aux conditions stipulées dans ces conditions générales.
Pour nous contacter vous pouvez nous écrire par voie électronique à info@valkonost.com. L’accès aux prestations définies ci-après n’est autorisé qu’après inscription sur notre site internet www.valkonost.com .
Le paiement préalable est obligatoire pour pouvoir accéder aux prestations. Toutes les inscriptions sont nominatives et ne peuvent donc pas s’échanger (sauf avec l’accord exceptionnel de la direction).
L’accès aux cours est possible à tous, en cours d’année, sans obligation d’achat d’un forfait ou d’un abonnement ; le client ayant la possibilité d’acheter son cours à l’unité hormis les prestations Kids Move & Play.
Pour le Yoga, les cours sont donnés à partir de 5 élèves minimum (sinon ils sont annulés).
Toute commande de prestations de services passée auprès de VALKONOST fait l’objet d’un contrat entre le Client et VALKONOST.
Le contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente auxquelles s’ajoute le règlement intérieur pour ce qui concerne les prestations de services.
Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française, agissant exclusivement pour leur propre compte.
Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des services. Les prestations proposées à la vente ont une durée de validité déterminée selon les conditions précisées dans les CGVs et également sur notre site internet.
Conformément aux articles L 111-1 et L 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des services vendus par voie électronique sont disponibles sur le site internet
Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L 121-8 et L 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes et tous les services intervenus par le biais du site internet et en direct au studio.
Le fait pour le Client, de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à VALKONOST.
En cas d’erreur(s) de saisie, VALKONOST ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et notamment de l’impossibilité d’effectuer la commande de service.
ARTICLE 2 Durée d’application et modifications des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1 Juin 2021. VALKONOST se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 3 conditions de vente
Pour pouvoir passer une commande, le Client doit être âgé d’au moins dix huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser le site internet www.valkonost.com conformément aux Conditions Générales de Vente.
Les activités proposées sur le site sont toutefois accessibles aux mineurs munis d’une autorisation de leur parent ou d’un tuteur légal.
Description des Produits et Services de VALKONOST
Le centre propose différents types de Produits et Services, à savoir :
- Cours collectifs de Pole Dance, Acroyoga, souplesse/stretching, renforcement musculaire/fitness et autres disciplines en liens avec les disciplines aériennes et le bien-être
- Cours particuliers et séances de coaching de pole dance, Acroyoga, souplesse/stretching et renforcement musculaire/fitness
- Cartes de plusieurs cours et abonnements annuels
- Stages Intensifs de Pole Dance
- Tous les services de VALKONOST sont nominatifs et incessibles (sauf avec l’accord exceptionnel de la direction)
ARTICLE 4 Conditions de paiement
Suite à une réservation via notre site internet, les modalités de règlements proposées sont les suivantes
- par carte bancaire (en ligne)
- par virement bancaire
Les prestations de services sont toujours réglées avant l’exécution de celles-ci.
ARTICLE 5 Affichage des tarifs et des prix
Les tarifs des services sont consultables auprès de VALKONOST et sur le site internet. VALKONOST se réserve le droit de modifier ses tarifs ou ses prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de l’inscription.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
ARTICLE 6 Annulation
Pour les possesseurs de carte de cours, en cas d’annulation tardive (moins de 24h avant le cours), le cours sera tout de même décompté de votre carte*. Vous ne pourrez prétendre à un remboursement ou à un quelconque échange.
En cas de non-présentation à un cours ou d’annulation tardive pour une réservation à la carte, la prestation restera donc due*.
Pour les élèves en abonnement : en raison du nombre limité d’inscrit à un cours et pour l’organisation des cours, toute annulation doit être prévenue au moins 24h avant. En cas d’annulation tardive* ou de non-présentation à un cours*, le cours sera perdu.
VALKONOST se réserve le droit de modifier ses horaires et/ou d’annuler ses cours. Si pour une raison exceptionnelle un cours doit être annulé par VALKONOST, les participants seront informés à l’avance de cette annulation par email et le montant du cours ne sera pas débité.
* hormis sous présentation d’un certificat médical exclusivement
ARTICLE 7 Prolongation, résiliation, rétractation et remboursement
Le client peut se rétracter après l’achat d’une prestation, si celle-ci n’a pas été utilisée ou entamée ou périmée pour un achat effectué sur notre site internet www.valkonost.com , le délai de rétraction est fixé à 14 jours (article L121-21 du code de la consommation)
Il en motivera la raison auprès de VALKONOST par mail à info@valkonost.com afin de bénéficier du remboursement de celui-ci.
En cas d’achat directement au Studio, les remboursements de prestation ne sont pas autorisés, un échange pourra être accordé à titre exceptionnel après une demande écrite formulée par mail à info@valkonost.com .
Les abonnements annuels et forfaits de cours ne peuvent être résiliés une fois entamé, sauf cas exceptionnels décrits ci-dessous.
1 / En cas de blessure ou de grossesse imposant un arrêt temporaire justifié par un certificat médical exclusivement, l’élève pourra bénéficier d’un report de validité de son forfait de cours ou pourra avoir la durée de son abonnement prolongée. Les mensualités ne seront pas suspendues.
2/ En cas de problème médical ou blessure imposant un arrêt total des activités sur justificatif médical ou suite à une mutation (avec justificatif) :
– le client peut prétendre au remboursement de sa carte de cours par chèque, virement ou sous forme d’avoir (en fonction de la somme déjà versée dans les cas de paiements en plusieurs fois). Le remboursement se fera au prorata du nombre de cours consommés comptés au tarif de la valeur des cours lors de la date d’achat.
– le client pourra prétendre à la résiliation de son abonnement annuel. Les mensualités seront stoppées en cas de paiement mensuel. Si le client à versés une somme supérieure aux cours qu’il a pu suivre sur l’année, le remboursement se fera au prorata du nombre de cours consommés comptés au tarif de la valeur des cours de la date d’achat.
Une demande écrite par mail à info@valkonost.com accompagnée d’un justificatif (certificat médical ou facture à l’adresse du nouveau domicile), devra être adressée à VALKONOST, dans un délai de 15 jours au plus tard après l’arrêt des cours. Aucune demande ne sera traitée de façon rétroactive au-delà de ce délai de 15 jours.
ARTICLE 8 Responsabilité
VALKONOST, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Dans l’éventualité où VALKONOST se trouve dans l’impossibilité d’exécuter le service commandé lors de la réservation, elle s’engage à offrir au Client un autre service de qualité égale ou supérieure, et à prendre éventuellement à sa charge toute différence de prix qui en découlerait. VALKONOST n’est tenue à l’égard du Client que d’une obligation de moyen et non de résultat.
En ce qui concerne les réservations faites pour satisfaire les besoins professionnels, VALKONOST n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
VALKONOST tient par ailleurs à préciser au Client, que sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels encourus lors du déroulement du service dans les locaux préposés.
Le Client est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant les exercices pratiqués durant les cours.
ARTICLE 8 Attestation, décharge médicale, certificat médical
Le Client reconnaît avoir été informé que les cours proposés peuvent présenter des difficultés physiques particulières et y participer volontairement en toute connaissance de cause. Le Client reconnaît aussi avoir pris connaissance que la pratique des disciplines enseignées peut présenter un risque de blessure, de perte de biens, voire de décès.
VALKONOST ne pourra être poursuivie pour toute cause de blessure, dommages à la propriété / perte ou décès, qu’elle soit causée par négligence ou autrement.
La responsabilité de VALKONOST ne pourra être recherchée en cas d’accident, maladie ou dommage résultant de l’inobservation des consignes de sécurité, des consignes sanitaires ou de l’utilisation inappropriée des installations.
Le Client atteste, par la remise d’un certificat médical, son aptitude à suivre les cours diffusés par VALKONOST dont il déclare avoir une parfaite et entière connaissance du contenu.
A défaut, il déclare que son état de santé lui permet la pratique du sport en général. Le client déclare avoir les aptitudes physiques de nature à pratiquer les activités objet du présent contrat.
A défaut de remise d’un certificat médical, le Client exonère VALKONOST de toute réclamation ou action visant à engager la responsabilité de cette dernière en raison des dommages survenus durant les cours en raison de l’état de santé du Client.
ARTICLE 9 Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de VALKONOST chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à VALKONOST 5 rue de Brie 77515 Saint Augustin ou à l’adresse électronique info@valkonost.com
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site internet est la propriété de VALKONOST et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, VALKONOST reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client).
Le professionnel encadrant les cours pourra être amené à prendre des photographies ou des vidéos du Client pendant les activités liées à la prestation. Ces photographies pourront être utilisées sur tout support de communication, sans limite ni de temps, ni de lieu, comme outil promotionnel de VALKONOST et notamment sur internet, sur le site www.valkonost.com .
Si le Client ne souhaite pas être pris en photographie ou en vidéo, ou bien ne souhaite pas que ces photos ou vidéos soient publiées, il se doit de signifier son refus à VALKONOST par mail ou par courrier.
ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
ARTICLE 12 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations de service et de vente conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre VALKONOST et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client qui a acheté les prestations en ligne est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, telle que la FEVAD, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.